Test d’éligibilité
Votre projet est-il éligible au CIR ou au CII ?
Sept questions, une minute. Un résultat immédiat et gratuit, avec les points forts et les points à vérifier de votre projet.
Ce que mesure le test
Deux crédits d’impôt, deux logiques.
Crédit d’impôt recherche
Un angle scientifique : des verrous que l’état de l’art ne permet pas de lever, un résultat incertain au départ, une démarche structurée et documentée. Ouvert aux entreprises de toute taille.
Crédit d’impôt innovation
Un angle marché : un nouveau produit, matériel ou logiciel, plus performant que la concurrence, financé pendant sa phase de conception et de prototypage. Réservé aux PME.
Pour qui
Les entreprises imposées en France, pour des travaux réalisés dans l’Union européenne. Un freelance ou un indépendant en société à l’IS (EURL, SASU…) est éligible ; seule l’activité libérale à l’impôt sur le revenu, au régime BNC, n’y ouvre pas droit.