Fiscalité de l’innovation
Crédit d’impôt recherche
30 % de vos dépenses de R&D, remboursés ou imputés sur votre impôt. Nous sécurisons votre CIR, de l’analyse d’éligibilité à la relation avec l’administration.
L’essentiel
Le CIR en bref
- Taux
- 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 M€, 5 % au-delà
- Pour qui
- Toute entreprise imposée au réel, quels que soient sa taille et son secteur
- Travaux éligibles
- Recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental
- Dépenses éligibles
- Salaires et charges des personnels de recherche au prorata du temps passé, frais de fonctionnement forfaitaires, amortissements du matériel de recherche, sous-traitance agréée, normalisation (brevets et veille technologique exclus depuis le 15 février 2025)
- Rétroactivité
- Jusqu’à trois années en arrière
- Cumul
- Compatible avec le CII, sur des travaux distincts
Éligibilité
Ce qui fait un projet de recherche.
-
Un verrou scientifique ou technique
Une difficulté qui bloque la réalisation du projet et que les connaissances disponibles ne permettent pas de lever.
-
Un état de l’art insuffisant
Les solutions existantes sont incomplètes ou limitées pour répondre à la problématique.
-
Une équipe qualifiée
Docteurs, ingénieurs ou techniciens de recherche dédiés aux travaux.
L’ingénierie classique, qui résout un problème avec des connaissances existantes, n’est pas éligible. C’est précisément la frontière que notre analyse d’éligibilité établit.
Ce que nous prenons en charge
De l’éligibilité au contrôle
- Analyse d’éligibilité technique, scientifique et financière
- Valorisation des dépenses et calcul du crédit
- Rédaction complète du dossier technique
- Agrément CIR pour les prestataires et indépendants
- Accompagnement en cas de rescrit, de demande d’informations ou de contrôle
Modalités
Un succès partagé.
Nos honoraires sont liés au crédit d’impôt obtenu. Leur niveau dépend de votre situation et du volume de CIR : nous le fixons avec vous, avant de commencer.
Comprendre nos tarifsQuestions fréquentes
CIR : les questions qui reviennent.
Puis-je bénéficier du CIR si je n’ai jamais fait la démarche ?
Oui. Il est possible de déclarer le CIR sur les trois exercices précédents, sous réserve d’éligibilité et de dossiers correctement structurés.
Le CIR est-il compatible avec les aides publiques ?
Oui, mais les subventions et avances reçues pour les mêmes travaux sont déduites de l’assiette du CIR. Les deux doivent être articulés : c’est ce que nous faisons.
Puis-je cumuler CIR et CII ?
Oui, sur des travaux différents. Un même projet peut comporter des phases de recherche (CIR) et des phases de conception de produit nouveau (CII).
Comment sécuriser ma déclaration ?
Par un dossier technique solide, un suivi des temps rigoureux et, si besoin, un rescrit qui obtient l’avis préalable de l’administration.
Une seule stratégie
Le CIR ne se pense pas seul.
Il s’articule avec vos autres crédits d’impôt, vos aides publiques et votre pilotage financier.