Données personnelles
Politique de confidentialité
Vous nous confiez des informations sur vous et sur vos projets. Cette page dit lesquelles, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les gardons et qui peut y accéder.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Cept. by NECC, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé 5 rue Christophe Colomb, 59700 Marcq-en-Barœul, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 917619686.
Cept. by NECC est une société indépendante. Elle fait partie du Groupe NECC, qui réunit plusieurs sociétés distinctes, mais elle décide seule des traitements décrits ici : les autres sociétés du groupe ne sont pas responsables de vos données et n’y accèdent pas, sauf dans le cas précis décrit à la section 5.
Pour toute question sur cette politique : donnees@cept.fr.
2. Les données que nous collectons
Nous distinguons trois situations.
Vous visitez le site
Nous collectons les données techniques nécessaires à l’affichage des pages et à la sécurité du serveur : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure. Ces données figurent dans les journaux de notre hébergeur.
Vous utilisez le test d’éligibilité ou le formulaire de contact
Nous collectons les informations que vous saisissez : prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, entreprise, numéro de téléphone s’il est renseigné, et, pour le test, vos réponses aux questions ainsi que le résultat affiché. Aucun de ces champs n’est obligatoire pour consulter le reste du site.
Vous devenez client
Les éléments techniques, scientifiques et financiers de vos projets sont transmis dans le cadre de la mission, par e-mail ou par un espace de partage convenu avec vous, et non par ce site. Ils sont traités au titre du contrat qui nous lie, et couverts par la section 7.
3. Pourquoi nous traitons ces données, et sur quelle base
Le règlement européen impose d’indiquer, pour chaque usage, le fondement qui l’autorise. Voici le nôtre.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Afficher le site et en assurer la sécurité | Intérêt légitime : faire fonctionner et protéger notre site |
| Afficher le résultat de votre test d’éligibilité et vous le transmettre | Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire |
| Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous recontacter au sujet de votre projet de financement | Votre consentement, recueilli dans le même formulaire |
| Réaliser la mission qui nous est confiée | Exécution du contrat |
| Établir et conserver la facturation | Obligation légale, notamment comptable et fiscale |
| Traiter une candidature spontanée | Intérêt légitime : constituer notre équipe |
Lorsque la base est votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à donnees@cept.fr. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
4. Combien de temps nous les gardons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Journaux techniques du serveur | 13 mois |
| Coordonnées d’un prospect resté sans suite | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Dossier client, éléments de mission | 5 ans après la fin de la mission |
| Pièces justifiant un crédit d’impôt | Durée du délai de reprise de l’administration fiscale, soit 3 ans après l’année concernée, puis archivage le temps d’un éventuel contrôle |
| Pièces comptables et factures | 10 ans, conformément au code de commerce |
| Candidature spontanée | 2 ans après le dernier échange |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
5. Qui accède à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seules personnes de Cept. qui en ont besoin, et aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Lieu d’hébergement |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site | Union européenne |
| Airtable | Enregistrement des demandes reçues par les formulaires | États-Unis, voir la section 6 |
| Microsoft | Messagerie, agenda de prise de rendez-vous, bureautique | Union européenne |
| NECC IT | Infogérance de notre informatique et de notre messagerie | Union européenne |
Un mot sur NECC IT, car la question se pose légitimement. Notre informatique et nos adresses e-mail sont administrées par NECC IT, une société du Groupe NECC. Elle intervient uniquement comme prestataire technique, sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat qui lui interdit d’utiliser vos données à d’autres fins que la maintenance de nos outils. Elle n’exploite ni vos dossiers, ni vos données commerciales.
6. Transferts en dehors de l’Union européenne
Les demandes reçues par le test d’éligibilité et par le formulaire de contact sont enregistrées chez Airtable, société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Les données transmises dans le cadre d’une mission ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne sans votre accord écrit préalable.
7. Confidentialité des informations de mission
Nos missions portent sur ce qu’une entreprise a de plus sensible : ses travaux de recherche, ses projets d’innovation, ses comptes. Cet engagement vaut autant que le reste de cette page.
- Les informations techniques, scientifiques et financières que vous nous confiez sont couvertes par une obligation de confidentialité, sans limitation de durée.
- Chaque membre de l’équipe est tenu par une clause de confidentialité.
- Aucun élément de votre dossier n’est communiqué à un tiers sans votre accord, hors obligation légale ou demande de l’administration dans le cadre de la mission.
- Vos travaux ne sont jamais cités en référence commerciale sans votre accord écrit.
- À la fin de la mission, les documents sont restitués ou détruits à votre demande, sous réserve des durées de conservation de la section 4.
8. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. L’accès à nos outils est protégé par une authentification à plusieurs facteurs. Les demandes reçues par les formulaires sont transmises à notre base par une liaison chiffrée, et la clé d’accès à cette base est stockée hors de l’espace public du serveur. Les accès sont limités aux personnes qui en ont l’usage.
9. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Il n’utilise pas non plus de cookie de suivi. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d’audience, un bandeau vous permettra d’accepter ou de refuser avant tout dépôt, et cette page sera mise à jour en conséquence.
10. Pas de décision automatisée
Le résultat du test d’éligibilité est indicatif. Il n’engage rien, ne produit aucun effet juridique et ne remplace pas l’analyse d’un expert. Nous ne prenons aucune décision vous concernant sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et nous ne faisons pas de profilage.
11. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement lorsque celui-ci fonde le traitement.
Pour les exercer, écrivez à donnees@cept.fr ou à Cept. by NECC, 5 rue Christophe Colomb, 59700 Marcq-en-Barœul. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous ne demandons pas de copie de pièce d’identité par principe : nous le faisons uniquement en cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur, et nous le justifions alors.
12. Réclamation
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr .
13. Référent données personnelles
Cept. by NECC n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Le suivi de ces questions est assuré par Cédric Maumert, président, joignable à donnees@cept.fr.
14. En cas de violation de données
Si une faille de sécurité venait à exposer vos données et à présenter un risque élevé pour vous, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, et nous le notifierions à la CNIL dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
15. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important sur un traitement fondé sur votre consentement, nous vous en informerons et recueillerons de nouveau votre accord.