Fiscalité de l’innovation
Crédit d’impôt innovation
20 % de vos dépenses de conception de nouveaux produits, jusqu’à 80 000 € par an. Un levier réservé aux PME, que nous sécurisons de bout en bout.
L’essentiel
Le CII en bref
- Taux
- 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an
- Pour qui
- Les PME au sens européen : moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€
- Travaux éligibles
- Conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux
- Rétroactivité
- Jusqu’à trois années en arrière
- Cumul
- Compatible avec le CIR, sur des travaux distincts, et avec le statut JEI
Éligibilité
Un produit nouveau, supérieur à ce qui existe.
Le produit doit se distinguer de ceux de vos concurrents sur au moins l’un de ces plans.
-
Performances techniques
Des caractéristiques non fonctionnelles améliorées : rapidité, fiabilité, précision.
-
Écoconception
Un impact environnemental et sanitaire réduit tout au long du cycle de vie.
-
Ergonomie
Une ergonomie physique ou cognitive nettement meilleure.
-
Fonctionnalités
Une fonctionnalité nouvelle, ou une fonctionnalité existante sensiblement améliorée.
Les innovations de procédé, de commercialisation ou d’organisation ne relèvent pas du CII.
Ce que nous prenons en charge
De l’éligibilité au contrôle
- Qualification de l’innovation au regard du marché
- Valorisation des dépenses et calcul du crédit
- Rédaction complète du dossier technique
- Agrément CII pour les prestataires et indépendants
- Accompagnement en cas de demande d’informations ou de contrôle
Modalités
Un succès partagé.
Nos honoraires sont liés au crédit d’impôt obtenu. Leur niveau dépend de votre situation et du volume de CII : nous le fixons avec vous, avant de commencer.
Comprendre nos tarifs« Ils prennent le temps d’expliquer et de sécuriser chaque étape du dossier, ce qui est particulièrement rassurant sur ce type de démarche. »
Dixième Studio, dossiers CII depuis 2 ans
Une seule stratégie