Fiscalité de l’innovation
Crédit d’impôt collection et métiers d’art
Deux crédits d’impôt pour les entreprises qui créent : nouvelles collections dans la mode, nouveaux produits dans les métiers d’art. Souvent méconnus, ils complètent utilement le CIR et le CII.
Crédit d’impôt collection
Le CIC en bref
- Taux
- 30 % des dépenses éligibles, au taux du CIR
- Pour qui
- Les entreprises industrielles du textile, de l’habillement et de la maroquinerie
- Dépenses éligibles
- La conception de nouvelles collections : stylistes et techniciens, dessins et modèles, prestations confiées à des créateurs externes
- Durée
- Dispositif prolongé jusqu’en 2027 par la loi de finances pour 2025
Crédit d’impôt métiers d’art
Le CIMA en bref
- Taux
- 10 % des dépenses éligibles, 15 % pour les Entreprises du patrimoine vivant (EPV)
- Plafond
- 30 000 € de crédit d’impôt par an
- Pour qui
- Les entreprises des métiers d’art, les EPV et certaines entreprises industrielles des secteurs concernés
- Dépenses éligibles
- La création de nouveaux produits, et le dépôt et la protection de leurs dessins et modèles
Ce que nous prenons en charge
Du premier diagnostic au dossier
- Vérification de votre éligibilité au CIC ou au CIMA
- Identification et valorisation des dépenses de création
- Articulation avec le CIR et le CII, sur des dépenses distinctes
- Dossier technique et suivi auprès de l’administration
Modalités
Un succès partagé.
Nos honoraires sont liés au crédit d’impôt obtenu, et fixés avec vous avant de commencer.
Comprendre nos tarifsUne seule stratégie