CIR · CII
Qu'est-ce que la R&D au sens du Crédit d'Impôt Recherche ?
Verrou technique ou scientifique, état de l'art : les critères qui rendent une opération éligible au CIR.
Au sens du CIR, la R&D désigne les travaux qui visent à lever une incertitude scientifique ou technique que l'état de l'art ne permet pas de résoudre. Tout projet complexe ou innovant n'en relève donc pas. Dans cet article, nous vous expliquons comment l'administration définit la R&D, quels critères elle examine et quelles activités vous pouvez valoriser.
CIR et CII : quelle différence ?
Le CIR finance les travaux qui produisent des connaissances nouvelles pour lever un verrou scientifique ou technique. Le CII, réservé aux PME, finance la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, plus performants que ceux du marché. Les deux dispositifs sont complémentaires et peuvent porter sur des phases différentes d'un même projet.
Le CIR est le plus exigeant des deux : la nouveauté s'apprécie au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques, et non au regard des produits concurrents.
La définition de la R&D au sens du CIR
La R&D regroupe les travaux entrepris pour résoudre une problématique scientifique ou technique dont la solution n'est pas connue au démarrage de l'opération. Elle commence là où les connaissances et savoir-faire disponibles ne suffisent plus.
Tout part donc de l'état de l'art : l'ensemble des connaissances scientifiques et techniques accessibles au lancement du projet (publications, brevets, normes, solutions existantes). Votre dossier doit montrer que cet état de l'art ne permettait pas à un professionnel compétent du domaine de résoudre directement la difficulté. Ce qui l'en empêchait, c'est le verrou scientifique ou technique.
Les 3 catégories de travaux de recherche
Les activités de R&D éligibles sont définies à l'article 244 quater B du Code général des impôts, qui s'appuie sur le Manuel de Frascati de l'OCDE.
| Catégorie | Objectif | Exemple |
|---|---|---|
| Recherche fondamentale | Acquérir des connaissances théoriques ou expérimentales nouvelles, sans application visée | Étudier le rôle d'une protéine dans le cycle de réplication d'un virus |
| Recherche appliquée | Acquérir des connaissances nouvelles en vue d'une application pratique précise | Évaluer si des modèles d'apprentissage automatique peuvent détecter précocement une maladie à partir de données cliniques |
| Développement expérimental | Mobiliser des connaissances existantes et acquises par l'expérience pour lever un verrou et créer des produits, dispositifs ou procédés nouveaux, via des prototypes ou installations pilotes | Concevoir et valider une méthode de dépistage d'un trouble de l'attention fondée sur un jeu vidéo |
Exclusion : l'ingénierie classique. Résoudre un problème complexe avec des connaissances, savoir-faire et documentations déjà disponibles pour un ingénieur du domaine ne relève pas de la R&D.
Les 5 critères qui caractérisent une opération de R&D
Le guide du CIR retient cinq critères cumulatifs : il suffit qu'un seul manque pour que l'opération sorte du champ du CIR.
- Nouveauté : l'opération vise à produire des connaissances qui n'étaient pas disponibles auparavant.
- Créativité : les travaux reposent sur des concepts, hypothèses ou approches originales.
- Incertitude : le résultat, ou le moyen d'y parvenir, ne peut pas être déterminé à l'avance à partir des connaissances existantes.
- Démarche systématique : les travaux sont planifiés, budgétés, documentés et suivis selon une méthode rigoureuse.
- Transférabilité et reproductibilité : les résultats peuvent être reproduits, vérifiés ou transférés.
Démarche scientifique et indices qui renforcent un dossier
Votre dossier doit décrire la démarche suivie pour lever l'incertitude : formulation d'hypothèses, expérimentations, analyse des résultats, puis itérations jusqu'à la résolution ou l'abandon argumenté d'une piste. Un échec documenté reste de la R&D.
Certains éléments constituent des indices d'une démarche de recherche :
- Dépôt de brevets ;
- Publications scientifiques et communications en congrès spécialisés ;
- Collaborations avec des laboratoires, universités ou CHU ;
- Convention CIFRE ou recrutement de docteurs ;
- Obtention d'aides publiques à la recherche.
Ces indices sont complémentaires : aucun ne rend à lui seul une opération éligible, et leur absence ne l'exclut pas.
Les activités éligibles
| Activité | Éligibilité CIR |
|---|---|
| État de l'art : analyse de l'existant, études techniques, benchmark, bibliographie, etc. | CIR-CII |
| Phase de proofs of concept (POC) | CIR-CII |
| Prototypage et tests techniques | CIR-CII |
| Déploiement d'une version pilote (alpha et bêta-tests) | CIR-CII |
| Validation / recette technique | CIR-CII |
| Opérations de conception | Non éligible (CII) |
| Travaux pour dépôt de dessins ou de modèles | Non éligible (CII) |
| Configuration et ingénierie | Non éligible (CII) |
| Gestion de projet non technique : administratif, RH, budget, commercial, logistique, etc. | Non éligible |
| Maintenance corrective d'une version en production | Non éligible |
| Rédaction de documentation client (guide utilisateur, FAQ, etc.) | Non éligible |
| Phase de mise en production | Non éligible |
Bref récapitulatif du CIR
Qui peut en bénéficier ?
Le CIR est destiné à toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles :
- Pour tout statut juridique (EURL, SAS, SARL...) ;
- Pour toute taille (start-up, PME, ETI, GE) ;
- Pour toute activité/secteur ;
- Soumises à l'IS/IR en France ;
- Relevant du régime fiscal BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;
- Réalisant des travaux R&D ayant lieu en UE ;
Quel taux ?
30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà.
Quelles dépenses ?
Les dépenses prises en compte sont variées, notamment :
- Les salaires bruts et certaines cotisations sociales patronales du personnel impliqué dans les opérations de recherche, au prorata du temps passé en R&D ;
- Frais de fonctionnement, calculés forfaitairement (40 % des dépenses de personnel depuis la loi de finances 2025) ;
- Dotations aux amortissements des équipements affectés à la recherche ;
- Les factures de sous-traitants agréés au titre du CIR.
Depuis le 15 février 2025, les frais de brevets, la veille technologique et le dispositif « jeunes docteurs » ne sont plus pris en compte.
Quelques chiffres pour mieux comprendre le dispositif
Créé en 1983, le CIR est l'un des principaux dispositifs de soutien à la R&D en Europe.
Au titre de 2023 (données provisoires du ministère), 29 720 entreprises ont déclaré des dépenses éligibles, pour une créance de 7,3 Md€ au titre de la recherche.
Malgré son importance, le dispositif demeure sélectif, plus que son petit frère, le Crédit Impôt Innovation (CII).
Vos travaux relèvent-ils de la R&D ?
Le CIR est l'un des principaux leviers de financement de la R&D en France. Toutefois, son accès repose sur des critères exigeants et une démonstration rigoureuse des travaux réalisés.
Vous concevez des opérations de R&D ? Parlons-en. Les experts de Cept. vous accompagnent pour identifier vos opérations éligibles, documenter l'état de l'art et vos verrous, et sécuriser vos déclarations.