Un freelance peut-il être agréé CIR-CII ?

Développeurs, ingénieurs, docteurs, designers : de nombreuses entreprises confient une partie de leurs projets de R&D ou d’innovation à des indépendants. Une question revient alors souvent : la facture du freelance peut-elle entrer dans le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le crédit d’impôt innovation (CII) du client ? La réponse dépend d’un point précis : l’agrément.

Un freelance peut-il être agréé CIR ou CII ?

Oui. Le Code général des impôts vise expressément les experts scientifiques ou techniques agréés, à côté des organismes de recherche. Un indépendant peut donc obtenir l’agrément CIR, l’agrément CII, ou les deux, au même titre qu’une société.

La forme juridique importe peu : micro-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL ou SASU. Ce qui compte, c’est la capacité démontrée à mener soi-même des travaux de recherche ou d’innovation.

Quelles conditions faut-il remplir ?

L’administration vérifie deux choses :

1. Une activité réelle de R&D ou d’innovation. Pour l’agrément CIR, le demandeur doit avoir mené récemment, sous sa responsabilité et avec ses propres moyens, des travaux de recherche dont il a défini la démarche scientifique. Pour l’agrément CII, il doit montrer sa capacité à concevoir des prototypes ou des installations pilotes de produits nouveaux.
2. Une qualification adaptée. Des profils techniques ou scientifiques pour le CIR (ingénieur, docteur, chercheur), des profils techniques ou créatifs pour le CII (développeur, designer, chef de produit).

Agrément CIR ou agrément CII ? Tout dépend de la nature de vos missions. Si vous levez des verrous scientifiques ou techniques que l’état de l’art ne permet pas de résoudre, visez le CIR. Si vous concevez des prototypes de produits nouveaux pour des PME, sans incertitude scientifique particulière, le CII est plus adapté. Beaucoup d’indépendants interviennent sur les deux registres : les deux agréments se cumulent.

Que gagne le client d’un freelance agréé ?

Les honoraires d’un prestataire agréé entrent dans l’assiette du crédit d’impôt du client :

• 30 % des honoraires au titre du CIR ;
• 20 % au titre du CII pour les dépenses engagées depuis 2025 (30 % en 2023 et 2024). Le CII est réservé aux PME et prorogé jusqu’à fin 2027.

Pour une mission de 50 000 € HT éligible au CIR, le client récupère ainsi 15 000 €. Sans agrément, la même facture sort de l’assiette.

C’est le client, qui déclare le crédit d’impôt, qui répond de l’éligibilité des travaux confiés. L’agrément atteste des compétences du freelance ; il ne garantit pas qu’un projet donné soit éligible.

Pourquoi l’agrément est-il un atout pour un indépendant ?

Un avantage concurrentiel

À compétences égales, une entreprise qui déclare du CIR ou du CII choisira plus volontiers le prestataire dont elle peut valoriser les factures. Pour un freelance positionné sur des missions techniques, c’est un argument commercial concret, que l’on peut faire valoir dès la proposition.

Une reconnaissance officielle

L’agrément est délivré après examen du dossier par le ministère chargé de la Recherche (CIR) ou par le ministère chargé de l’Industrie (CII). Il atteste que vos compétences ont été examinées et reconnues par l’État.

Un statut compatible avec votre propre crédit d’impôt

Un freelance exerçant en société soumise à l’impôt sur les sociétés peut aussi déclarer son propre CIR ou CII sur ses projets internes. Il doit alors déduire de sa base les sommes facturées à ses clients pour des travaux agréés : une même dépense ne peut pas ouvrir droit deux fois au crédit d’impôt. À l’inverse, un indépendant imposé au régime des BNC ne peut pas bénéficier lui-même du CIR ou du CII, mais il peut tout à fait être agréé.

Comment obtenir l’agrément ?

Le dossier présente un projet de R&D ou d’innovation en cours ou achevé depuis moins d’un an, en décrivant précisément votre rôle, et s’accompagne d’un CV à jour détaillant vos compétences, formations et expériences.

Le calendrier est le même que pour une société :

• agrément CIR : demande avant le 31 mars de l’année N, réponse en 6 à 9 mois environ, validité en général de 3 ans ;
• agrément CII : demande avant le 30 septembre de l’année N, réponse en 1 à 3 mois environ, validité en général de 5 ans.

Déposé à temps, l’agrément est rétroactif au 1^er janvier de l’année N : les prestations facturées depuis cette date entrent dans le crédit d’impôt de vos clients. Un freelance agréé CIR peut ensuite étendre son agrément au CII ; l’inverse n’est pas possible.

Durée, renouvellement, contenu détaillé du dossier : tout est repris dans notre article L’agrément CIR-CII : pourquoi et comment l’obtenir. Nos experts préparent ces dossiers pour des indépendants et de petites structures ; l’offre est présentée sur la page Agrément CIR / CII.